Détail des cotisations sociales

Détail des cotisations sociales

Tous les mois, les salariés reçoivent leur paie accompagnée de leur fiche de paie.

La lecture classique est de regarder son brut en haut de bulletin, puis son net à payer en bas de bulletin. Mais pourquoi presque personne ne s’intéresse au milieu ? Méconnaissance, trop de lignes, des termes obscurs ?

Intéressons-nous aux cotisations sociales figurant sur les bulletins de paie.

SANTE

Sécurité sociale – Maladie, Maternité, Invalidité, Décès

                Cette cotisation permet de financer

  • La prise en charge des frais de santé ;
  • les prestations en espèces (indemnités journalières) ;
  • les indemnités versées sous certaines conditions en cas d’incapacité ou d’invalidité de travail.

Complémentaire – Incapacité Invalidité Décès

                En cas d’arrêt de travail, de décès, d’inactivité pour incapacité ou invalidité, le régime de prévoyance permet de compléter les indemnités journalières de la sécurité sociale. L’indemnité prévoyance est plafonnée au salaire dû si le salarié avait travaillé. Attention selon les branches, le contrat de prévoyance peut prévoir des conditions d’ancienneté et plafonner les indemnités à un pourcentage du salaire.

L’employeur à l’obligation selon sa convention collective d’adhérer  à un régime de prévoyance, mais il peut le faire de façon unilatérale pour protéger ses salariés.

Complémentaire – Santé

                Il s’agit de la mutuelle d’entreprise

ACCIDENT DE TRAVAIL – MALADIE

                Cette cotisation permet de couvrir l’entreprise lorsque ses salariés sont en accident de travail. Le taux varie chaque année selon la branche d’activité et le nombre d’accident de travail de l’année

RETRAITE

Sécurité Sociale :  Il s’agit de la retraite de base par répartition prévue par l’Etat.

  • plafonnée : Brut limité à 3 377 € par mois pour 2019.
  • déplafonnée : Brut du mois

Complémentaire : Il s’agit du régime auquel cotise l’entreprise en sus du régime de base

  • Tranche 1 : Brut limité à 3 377 € par mois pour 2019
  • Tranche 2 : Brut moins montant de la Tranche 1

Contribution d’équilibre général

                Elle correspond au brut, et apparait lorsque le salaire est supérieur à 3 377 € par mois pour 2019. Cette cotisation permet de compenser les charges résultant des retraites prises par anticipation (avant 67 ans) et d’honorer les engagements retraite des cadres de salaire inférieur à 3 600 € par mois au 31/12/2018.

APEC    

                Cet acronyme désigne l’Association Pour l’Emploi des Cadres. Elle apparait donc sur le bulletin uniquement pour les salariés cadres. La mission première de l’association est de favoriser l’emploi des cadres.

FAMILLE

                Cette ligne vise à financer les prestations familiales versées par la CAF

AUTRES CONTRIBUTIONS DUES PAR L’EMPLOYEUR

                 Il s’agit de cotisations uniquement à la charge de l’employeur et regroupe notamment le financement au transports urbains, l’aide au logement, à l’effort construction (appelé communément 1% logement), et à la formation.

COTISATIONS STATUTAIRES OU PREVUES PAR LA CONCENTION COLLECTIVE

                  Selon les branches d’activité, un certain nombre de cotisations peuvent être imposées. Cela inclut notamment les cotisations aux caisses de congés payés, et au développement de la branche (paritarisme).

CSG DEDUCTIBLE DE L’IMPOT SUR LE REVENU

                  La contribution sociale généralisée (CSG) participe au financement solidaire de la protection sociale, en particulier des branches famille, maladie et du fonds de solidarité vieillesse . Elle bénéfice dans certains cas d’un abattement forfaitaire de 1,75 % du brut au titre des frais professionnels.

CSG / CRDS NON DEDUCTIBLE DE L’IMPOT SUR LE REVENU


Cette contribution se décompose comme suit

  • la part de la CSG non déductible du revenu imposable : 2,40 % ;
    • la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) qui n’est pas déductible de l’assiette de l’impôt sur le revenu : 0,50 %.

Nous voilà en pied de bulletin. Le bulletin de paie n’a plus de secret pour vous. Vous ne pourrez plus dire que vous « n’y comprenez rien » au bulletin de paie.